Constitution des dossiers

La prise en compte des revenus de l’année N-1 impacte fortement l’organisation de la campagne de printemps de bourses de lycée car les données définitives nécessaires à l’étude du droit à bourses ne sont disponibles qu’à partir de la deuxième quinzaine d’août.

A. Dépôt d’une demande en ligne

Toutes les informations utiles à cette campagne sont sur le site du ministère : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

Le téléservice sera ouvert du 29 mai au 5 juillet prochain ET du 1er septembre au 19 octobre : https://teleservices.education.gouv.fr/ 

Vous devrez :

- saisir votre identifiant et mot de passe Educonnect

- sélectionner "Mes services"

- utiliser l'onglet à gauche de l'écran "Bourse de lycée"

- choisir l'option "Je fais ma demande en ligne"

Les familles veilleront bien à renseigner leur identifiant fiscal dans l’outil dédié.

À l’issue de la saisie, le demandeur pourra imprimer ou télécharger un accusé de réception dont il sera également destinataire par mail.

Vous trouverez en pièce jointe un guide détaillé pour vous aider en cas de difficulté.

B. Dépôt d'une demande papier (si besoin est)

Elle sera possible du 29 mai au 5 JUILLET 2023 puis du 1er septembre au 19 OCTOBRE 2023

Pour cela, vous voudrez bien demander à votre enfant de se rendre au secrétariat de direction pour retirer un dossier à partir du 1er juin qui sera à déposer impérativement avant le 19 octobre.

Le dossier de demande de bourse devra obligatoirement comporter :

- un justificatif du numéro de déclarant fiscal quelle que soit l’année de référence (avis de situation déclarative

   à l’impôt sur les revenus, déclaration de revenus pré-remplie ou avis d’impôt sur les revenus).

- les pièces nécessaires selon chaque situation particulière (attestation CAF et tout autre justificatif).

CONDITION D’EXAMEN DU DROIT A BOURSE

Seuls deux critères sont pris en compte pour l’étude du droit : les revenus du ménage et le nombre d’enfants à charge.

A. Les revenus

Les ressources prises en considération sont les revenus au titre de 2022 (avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022) du ménage qui assume la charge effective et permanente de l’élève. Elles correspondent au Revenu Fiscal de Référence de l’année N-1.

Les revenus du concubin sont pris en compte pour l’étude du droit à bourse même si celui-ci n’est pas le parent de l’élève.

Les revenus de l’année 2023 ne seront jamais pris en compte.

B. Le nombre d’enfants à charge

Les enfants pris en considération sont ceux figurant sur l’avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022, de la ou des personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève, au sens de la législation sur les prestations familiales (enfants mineurs et enfants majeurs).